Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site et de l’outil SoundTao (ci-après « le Service »), édité par DATA_A_COMPLETER (voir Mentions Légales), accessible à l’adresse DATA_A_COMPLETER. Elles s’appliquent à tout utilisateur du Service, qu’il dispose ou non d’un compte payant. Les conditions de vente des formules d’accès sont régies séparément par les Conditions Générales de Vente (CGV).
Article 2 — Acceptation
L’utilisation du Service, et en particulier la création d’un compte, implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si l’utilisateur n’accepte pas tout ou partie des CGU, il ne doit pas utiliser le Service.
Article 3 — Accès au service
L’accès aux fonctionnalités de calibration (identification de la fréquence de l’acouphène) est libre. L’accès au programme de son thérapeutique personnalisé nécessite un compte utilisateur associé à un droit d’accès valide, obtenu conformément aux CGV.
L’utilisation du Service nécessite obligatoirement un casque ou des écouteurs et un appareil compatible avec la lecture audio via navigateur (Web Audio API). Voir l’Avertissement Médical/Santé, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
Article 4 — Création et gestion du compte
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte et à les maintenir à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte. Toute suspicion d’utilisation frauduleuse doit être signalée sans délai à DATA_A_COMPLETER (email).
Un compte est destiné à un usage strictement personnel et ne peut être partagé, cédé ou revendu.
Article 5 — Utilisation du service
L’utilisateur s’engage à utiliser le Service conformément à sa destination (accompagnement sonore personnel) et s’interdit notamment de :
- extraire, copier, décompiler ou tenter de reproduire le moteur audio ou tout autre élément technique du Service ;
- utiliser le Service à des fins commerciales, de revente ou de diagnostic médical à destination de tiers ;
- contourner les mesures de contrôle d’accès mises en place pour restreindre le programme aux comptes disposant d’un droit d’accès valide ;
- porter atteinte au bon fonctionnement du Service (introduction de virus, surcharge, etc.).
Article 6 — Disponibilité du service
L’éditeur s’efforce d’assurer un accès continu au Service mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Le Service peut être suspendu temporairement pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure, sans que cela ouvre droit à indemnisation, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.
Article 7 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du Service (interface, code source, moteur audio, sons générés, contenus éditoriaux, marque SoundTao) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de DATA_A_COMPLETER. L’accès au Service confère à l’utilisateur un droit d’usage personnel et non exclusif, à l’exclusion de tout droit de reproduction, représentation ou exploitation commerciale.
Article 8 — Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles de l’utilisateur est décrit dans la Politique de Confidentialité, accessible à l’adresse DATA_A_COMPLETER. L’utilisation des cookies est décrite dans la Politique de Cookies, accessible à l’adresse DATA_A_COMPLETER.
Article 9 — Santé et responsabilité
SoundTao n’est pas un dispositif médical et ne remplace pas un avis médical (voir Avertissement Médical/Santé). L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’une utilisation du Service non conforme aux préconisations d’usage, ni de l’absence de résultat sur l’évolution des acouphènes de l’utilisateur.
Article 10 — Suspension et résiliation du compte
L’utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment en contactant DATA_A_COMPLETER (email), sous réserve des conditions de résiliation/rétractation prévues aux CGV pour les formules payantes en cours.
L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier, sans préavis, l’accès d’un utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU, d’utilisation frauduleuse ou de comportement portant atteinte au Service ou à des tiers.
Article 11 — Modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution réglementaire ou technique. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle ; l’utilisation continue du Service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Article 12 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux DATA_A_COMPLETER seront seuls compétents, sous réserve des règles de compétence territoriale impératives applicables aux consommateurs.
Article 13 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : DATA_A_COMPLETER (email) / DATA_A_COMPLETER (adresse postale).