Confidentialité

Dernière mise à jour : 24 août 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site SoundTao (https://acouphene-remede.fr/) est :

COURBON NORBERT, EI, dont le siège social est situé 13 RUE LOUIS DETRAT, 42350 LA TALAUDIERE.

Pour toute question relative à vos données personnelles : contact@acouphene-remede.fr

2. Données que nous collectons

Selon votre utilisation du site, nous collectons :

• Données de calibration : la fréquence de votre acouphène et les réglages associés (type de son, plage de fréquence, largeur de filtre), issus de l’outil de calibration.
• Données de compte : nom, prénom, adresse email et informations fournies lors de la création de votre compte utilisateur.
• Données de commande et de facturation : informations nécessaires à l’établissement de la facture (identité, adresse). Aucune donnée bancaire n’est collectée ni stockée par le site : le paiement est traité directement par notre prestataire Stripe, qui applique ses propres mesures de sécurité (norme PCI-DSS).
• Données de connexion et de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, dans le cadre de la mesure d’audience (voir notre Politique de Cookies).
• Données transmises via les formulaires du site (contact, profil) : toute information que vous nous communiquez volontairement.

Précision sur la fréquence de votre acouphène

La fréquence de votre acouphène, identifiée via l’outil de calibration, est une information qui se rapporte à votre état auditif. Nous la traitons avec la même exigence de protection qu’une donnée de santé : elle n’est collectée qu’avec votre accord explicite au moment de la calibration, n’est utilisée que pour générer votre son thérapeutique personnalisé, n’est jamais cédée à des tiers à des fins commerciales, et peut être supprimée à tout moment sur simple demande.

3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

• générer votre son thérapeutique personnalisé (filtrage de la fréquence identifiée) ;
• créer et gérer votre compte utilisateur, et vous donner accès au programme correspondant à votre formule ;
• traiter votre commande et votre paiement (via Stripe) ;
• établir et conserver les documents comptables et de facturation, conformément à nos obligations légales ;
• répondre à vos demandes via nos formulaires de contact ;
• mesurer la fréquentation du site et améliorer son ergonomie (avec votre consentement, voir Politique de Cookies) ;
• assurer la sécurité du site et prévenir les usages frauduleux.

4. Base légale des traitements

• Exécution du contrat : gestion de compte, calibration, accès au programme, facturation.
• Consentement : collecte de la fréquence de votre acouphène, cookies de mesure d’audience.
• Obligation légale : conservation des documents comptables et fiscaux.
• Intérêt légitime : sécurité du site, prévention de la fraude.

5. Destinataires des données

Vos données sont traitées par SoundTao et, dans la stricte limite de leurs missions respectives, par les prestataires suivants :

• Stripe (traitement des paiements) — les données bancaires ne transitent jamais par nos serveurs.
• o2switch (hébergement du site) — Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France.
• Google (Google Analytics / Google Tag Manager), uniquement si vous avez consenti aux cookies de mesure d’audience.
• tarteaucitron.io (gestion du consentement aux cookies) — la configuration du bandeau et les preuves de consentement sont hébergées par ce prestataire.

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers.

6. Transferts hors Union européenne

Certains de nos prestataires (Stripe, Google) sont susceptibles de traiter des données en dehors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou mécanismes de certification équivalents mis en place par ces prestataires).

7. Durée de conservation

• Données de compte et de calibration : conservées pendant toute la durée de votre compte, puis supprimées ou anonymisées dans un délai de 3 ans après la dernière activité, sauf demande de suppression anticipée de votre part.
• Documents de facturation : conservés 10 ans conformément aux obligations comptables et fiscales.
• Données de mesure d’audience : 13 mois maximum, conformément aux recommandations de la CNIL.
• Données issues des formulaires de contact : 3 ans à compter du dernier échange.

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation ou l’altération (hébergement sécurisé, connexion chiffrée HTTPS, accès restreint aux données, paiement délégué à un prestataire certifié PCI-DSS).

9. Vos droits

Conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• droit d’accès et de rectification ;
• droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition ;
• droit à la portabilité de vos données ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant à contact@acouphene-remede.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d’un mois.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL — www.cnil.fr).

10. Cookies

Le site utilise des cookies techniques et, sous réserve de votre consentement, des cookies de mesure d’audience. Le détail de ces cookies, leur finalité et leur durée de conservation sont décrits dans notre Politique de Cookies.

11. Utilisation par les mineurs

L’utilisation de SoundTao par un mineur doit se faire sous la supervision d’un adulte responsable (voir notre Avertissement Médical). Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs sans l’accord de leur représentant légal.

12. Modification de la présente politique

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment, notamment pour refléter une évolution réglementaire ou technique du site. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

13. Contact

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles : contact@acouphene-remede.fr / 13 RUE LOUIS DETRAT, 42350 LA TALAUDIERE.