Article 1 — Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de programmes d’accès à l’outil SoundTao, effectuées sur le site accessible à l’URL DATA_A_COMPLETER (ci-après « le Site »), édité par DATA_A_COMPLETER (voir Mentions Légales). Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
Article 2 — Description du service
SoundTao est un outil de thérapie sonore par « son encoché » : après une phase de calibration (identification de la fréquence de l’acouphène de l’utilisateur), l’outil génère un son thérapeutique personnalisé filtrant cette fréquence, accessible en ligne via un compte utilisateur. L’utilisation nécessite obligatoirement un casque ou des écouteurs (voir Avertissement Médical/Santé).
Article 3 — Offres et prix
Deux formules sont proposées, en euros TTC :
- Programme 12 semaines — 47 € : accès pour la durée du protocole de référence (étude clinique de l’Université d’Auckland). Inclut séances illimitées, comparateur de fréquence, son encoché personnalisé, choix de sources sonores (bruit rose, vagues, MP3 personnel), application installable.
- Abonnement annuel — 67 €/an : mêmes fonctionnalités, accès étendu sur 12 mois, mises à jour incluses pendant la période.
Les prix sont indiqués toutes taxes comprises et peuvent être modifiés à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 4 — Commande et création de compte
La commande s’effectue en ligne : calibration de l’acouphène, création d’un compte (identité, coordonnées), puis choix de la formule et paiement. La validation du paiement entraîne la création ou le rattachement automatique d’un compte utilisateur et l’attribution d’un droit d’accès au programme, pour la durée correspondant à la formule choisie.
Article 5 — Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via la solution Stripe. La commande est considérée comme définitive à réception de la confirmation de paiement par Stripe. Le Site ne stocke aucune donnée bancaire, celles-ci étant traitées directement par Stripe.
Article 6 — Accès au programme et durée
L’accès au programme est activé immédiatement après validation du paiement. Il est ouvert pour une durée de DATA_A_COMPLETER (84 jours pour la formule 12 semaines / 365 jours pour la formule annuelle — à confirmer) à compter de la date de souscription, à l’issue de laquelle l’accès expire automatiquement.
Article 7 — Renouvellement
DATA_A_COMPLETER — (à trancher : l’abonnement se renouvelle-t-il automatiquement à l’échéance avec un nouveau prélèvement Stripe, ou l’accès s’arrête-t-il simplement à la date de fin sans reconduction ? Cette décision détermine si les clauses légales de reconduction tacite — information préalable, loi Chatel — et de résiliation en un clic — loi du 16 mars 2023 — doivent être ajoutées ici.)
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Toutefois, SoundTao étant un contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l’exécution commence immédiatement après le paiement, le client est invité, avant de finaliser sa commande, à :
- donner son accord exprès pour que l’exécution du service commence immédiatement ;
- renoncer expressément à son droit de rétractation une fois l’accès au programme activé.
Cette renonciation expresse doit être recueillie par une case à cocher non pré-cochée au moment du paiement, conformément à l’article L221-28 13° du Code de la consommation. À défaut de cette renonciation expresse, le droit de rétractation de 14 jours reste applicable.
Article 9 — Garanties légales
Le client bénéficie des garanties légales de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour toute réclamation, le client peut contacter DATA_A_COMPLETER (email).
Article 10 — Limitation de responsabilité
SoundTao est un outil de confort et d’accompagnement, non un dispositif médical, et n’apporte aucune garantie de résultat sur l’évolution des acouphènes (voir Avertissement Médical/Santé, qui fait partie intégrante des présentes CGV). Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’une utilisation non conforme aux préconisations d’usage (casque/écouteurs obligatoires, volume raisonnable).
Article 11 — Propriété intellectuelle
Le programme, le son généré, l’interface et l’ensemble des contenus du Site restent la propriété exclusive de DATA_A_COMPLETER. L’achat d’une formule confère un droit d’usage personnel, non un droit de reproduction ou de revente.
Article 12 — Données personnelles
Les données collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du Site, accessible à l’adresse DATA_A_COMPLETER.
Article 13 — Réclamation et médiation
En cas de litige, le client peut adresser une réclamation à DATA_A_COMPLETER (email de contact). À défaut de résolution amiable, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : DATA_A_COMPLETER (nom, adresse, site du médiateur).
Article 14 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou par médiation, les tribunaux DATA_A_COMPLETER seront seuls compétents, sous réserve des règles de compétence territoriale impératives applicables aux consommateurs.
Article 15 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV : DATA_A_COMPLETER (email) / DATA_A_COMPLETER (adresse postale).